La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la société SAS exo.expert (ci-après désignée la « exo.expert ») des données personnelles concernant les utilisateurs navigant et/ou faisant usage des services proposés par exo.expert (ci-après désignés les « Utilisateurs ») accessibles sur l’application « exo.expert » conçue, développée et exploitée par exo.expert (ci-après désignée l’« Application »).
Au titre de la Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données personnelles est exo.expert, société à action simplifiée, dont le siège social est situé au 4 rue dominique vincent, 69410 Champagne-au-mont-dor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 910 298 355.
En tant que responsable du traitement, exo.expert conserve le contrôle total sur les données personnelles et détermine l’objet, la nature, les finalités, les moyens et la durée du traitement des données personnelles des Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles »).
Le renseignement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, est obligatoire et nécessaire pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par exo.expert via l’Application (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement et la fourniture des Services proposés.
exo.expert s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les obligations découlant du règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après désigné le « RGPD »).
exo.expert collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
exo.expert collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES
1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application, exo.expert est susceptible de collecter les Données Personnelles concernant les Utilisateurs, c’est-à-dire toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur.
Lors de la première utilisation de l’Application, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application et des Services.
1.2 Les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à exo.expert au moyen de formulaires, de demande de contact, de signalement de contenus illicites.
1.3 exo.expert (y compris ses prestataires techniques) est également susceptible de collecter de manière indirecte et automatique :
- Les données relatives à l’activité de l’Utilisateur ;
- Les données relatives à l’usage de l’Application par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancement de l’Application et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à l’Application.
ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)
exo.expert utilise, stocke et traite les Données Personnelles, pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :
| Finalité |
Base légale du traitement |
| Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur |
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et exo.expert |
| Fourniture des Services sur l’Application |
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et exo.expert |
| Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs – Assistance |
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et exo.expert |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition |
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et exo.expert |
| Développement, amélioration de l’Application, création d’un environnement de confiance |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par exo.expert
|
| Prospection Commerciale |
Le traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur |
| Mesures d’audiences, Statistiques commerciales |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par exo.expert |
exo.expert s’accorde enfin le droit de revoir, parcourir ou analyser les Données Personnelles, y compris les communications échangées entre exo.expert et les Utilisateurs par le biais de l’Application, pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements et d’enquête.
ARTICLE 3 : CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle exo.expert détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, exo.expert applique les critères suivants :
| Nature du traitement |
Durée de conservation |
| Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur – Fourniture des Services |
Conservation jusqu’à l’issue d’une période d’inactivité et dans les limites des prescriptions légales |
| Prospection commerciale |
Conservation jusqu’à 3 ans après la collecte ou le
dernier contact avec l’Utilisateur |
| Demandedel’Utilisateur (Contact, assistance, exercice des droits) |
Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande |
A l’issu des durées mentionnées et au plus tard six (6) mois à compter de la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront détruites ou exo.expert procédera à leur anonymisation.
Toutefois, exo.expert est susceptible de conserver certaines Données Personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 exo.expert peut divulguer les Données Personnelles aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de exo.expert, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre exo.expert, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer exo.expert à une responsabilité légale.
4.2 Sous réserve de l’autorisation de l’Utilisateur, exo.expert a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Dans ce cadre, exo.expert ne transfèrera pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles.
Tout sous-traitant sera autorisé à traiter, pour le compte de exo.expert, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, dans la limite des conditions contractuelles signées entre exo.expert et le sous-traitant, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité : hébergeur, prestataires techniques, partenaires commerciaux.
exo.expert déclare :
- Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous-traitant ;
- Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
- Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous-traitant.
exo.expert s’engage à ce que le sous-traitant :
- Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
- Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de exo.expert ;
- Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des DonnéesPersonnelles à caractère personnel ;
- Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
- Informe immédiatement exo.expert s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux qui permettent à exo.expert d’exécuter convenablement les abonnements, leur gestion, traitement et paiement dans les conditions contractuelles signées entre le partenaire et exo.expert ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité.
Uniquement avec l’accord exprès de l’Utilisateur, exo.expert pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales.
exo.expert déclare recevoir du sous-traitant toute la documentation nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations et permettant la réalisation d'audits, y compris d’inspections, par exo.expert ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
exo.expert demeure seule responsable à l’égard des Utilisateurs de la fourniture des Services confiées à un sous-traitant.
4.3 exo.expert utilise les services de la société Apple agissant en tant qu’hébergeur des Données Personnelles via sa plateforme store de téléchargement.
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur de l’Application a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication;
- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l'opération ;
- Les date et heure de l'opération ;
- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
En cas de résiliation du contrat, l'hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un espace client, à savoir :
- Au moment de la création de l’espace client: l'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version à jour.
L’hébergeur de l’Application doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l'heure de la transaction.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS
5.1 exo.expert veille à sécuriser les Données Personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
exo.expert mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles, pour lutter contre le traitement non autorisé
Lorsque exo.expert constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles sera notifiée par e-mail, dans un délai d’un (1) mois, par exo.expert au l’Utilisateur concerné.
5.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, demodification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles. Ces droits doivent être exercés auprès de exo.expert à l’adresse suivante:contact@exo.expert en indiquant le nom, prénom, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que l’objet de la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l’Utilisateur, sur demande de exo.expert.
Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné et s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. Sur demande, exo.expert s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours, et dans un format ouvert et lisible, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.
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